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Dernière mise à jour : 18 Avril 2024

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9. Modifications des Conditions

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11. Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.

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13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur.